[URGENT] L'Association est menacée de disparition

J'espère que vous serez nombreux à venir soutenir la boule de poils...
Merci à tous par avance !

Le délai de 15 jours n'est pas suffisant, rien que pour l'enregistrement en Préfecture. Donc, en partant de l'idée d'une réunion, même rapide, ça n'est pas viable.

Pour une association loi 1901, il faut au minimum deux personnes pour le bureau. Personnellement, je préconiserai la rédaction de statuts rapides (à partir d'un exemple pris sur un site spécialisé), avec un Président et un trésorier (assemblée constitutive), pour tenter un enregistrement en Préfecture dans le délai imparti (en expliquant le cas à la gentille personne qui l'accueillera, ça pourrait le faire).

Ensuite, il y aura toujours possibilité de modifier les statuts par assemblée générale extraordinaire. Je sais, vous allez me dire : si on fait comme ça, on est pas totalement dans les clous. Mais si vous voulez faire dans les règles, le délai ne tient pas. Aucune chance. La dernière association que j'ai aidé à créer avait un problème similaire, nous avons bouclé le tout en un mois.

Oui, la rédaction des statuts sera sommaire dans un premier temps.
Cependant, plusieurs autres associations m'ont certifié qu'une semaine était suffisante pour l'enregistrement à la Préfecture et la déclaration au Journal Officiel - n'oublions pas que nous sommes en Allier, à la préfecture de Moulins, et pas en Île-de-France, ce qui pour une fois jouera en notre faveur.

Aussi, la banque a été contactée et un rendez-vous a été fixé pour le samedi 03 mars à 10h30. L'agence s'est offusquée de ne pas avoir été prévenue par le réseau d'une telle décision de la part du réseau - surtout que les réhabilitations ou les dissolutions sont formulées en novembre... et pas en février - et envisage d'éventuellement refuser la fermeture du compte le temps de recréer une nouvelle association et d'ouvrir un nouveau compte chez eux pour effectuer le transfert.

Mais oui, après cette histoire et une fois nos fonds sauvés, il faudra envisager une réunion extraordinaire pour définir pleinement nos statuts.

Pacô a écrit:Cependant, plusieurs autres associations m'ont certifié qu'une semaine était suffisante pour l'enregistrement à la Préfecture et la déclaration au Journal Officiel - n'oublions pas que nous sommes en Allier, à la préfecture de Moulins, et pas en Île-de-France, ce qui pour une fois jouera en notre faveur.

Hum... moi non plus ce n'était pas en Île-de-France, mais en Bretagne, et il a fallu 15 jours pour l'enregistrement, plus une semaine pour la déclaration au J.O.

Lauryn a écrit:Hum... moi non plus ce n'était pas en Île-de-France, mais en Bretagne, et il a fallu 15 jours pour l'enregistrement, plus une semaine pour la déclaration au J.O.

Eh bien, on va croiser des doigts pour que ça passe .
Les statuts ne pourront pas être rédigés d'ici demain ; ils seront donc envoyés lundi au plus tard...

Bon, en terme de rédaction des statuts, nous avons une première ébauche.
A lire ici : http://imperialdream.fr/wp-content/uploads/2012/02/Statuts.pdf

Est-ce que ça convient ? Je dois dire que je ne suis pas particulièrement très calé en la matière... :/

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de
dix euros, redéfinie chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme de dix euros.

J'ai pas bien saisi la différence là :/

(hé, j'y pense, je suis membre d'honneur du coup ? )

En l'occurrence j'ai pris le pli de ne pas faire de distinction entre les deux.
Théoriquement, un membre bienfaiteur est un membre qui verse "plus" chaque année en terme de cotisation qu'un membre actif.
La loi de 1901 oblige de parler des deux dans tes statuts, mais pas d'en faire la véritable distinction dans la pratique. Si je me trompe, on peut fixer un membre bienfaiteur à une cotisation à 20 euros.

Et oui, tu es bien une membre d'honneur... quoique pas encore, puisque tu dois être reconnue par décision du conseil d'administration ^^".

Si vous avez besoin d'appui, outre ce qu'on trouve en ligne sur des pages telles que :
http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre-association.html

Il y a aussi des permanences pour accompagner dans les difficultés administratives et même proposer des formations aux bénévoles, administrant ou non les asso. Dans l'Allier, c'est :

20 rue Aristide Briand
DDCSPP
03403 YZEURE

Téléphone :
+33 4 70 48 35 00

Télécopie :
+33 4 70 20 88 26

Courriel :
yann.blot [ à ] allier.gouv.fr

J'espère qu'un recours est possible pour le délai annoncé si soudainement...

Merci beaucoup Ash !
Bon, la situation devrait potentiellement se régler. Dans le pire des cas, une association "amie" est prête à héberger nos fonds en signant un papier, le temps que nous créions une nouvelle association, et elle nous reverserait tout.

Théoriquement, un recours est possible oui. Etant donné que visiblement, le réseau n'a pas encore averti la banque de sa décision - parce qu'ils sont visiblement en vacances - la banque estime qu'elle ne peut pas tellement fermer son compte aussi rapidement.
Surtout si nous, titulaire aussi du compte, ne sommes pas d'accord.

Une amie sur facebook vient de nous donner pas mal de conseils pour améliorer les statuts ; notamment sur les détails du fait que nous organisions nos AG sur Internet.
Normalement, les statuts seront envoyés demain...

Bon, il est visiblement possible de créer une association en ligne :
https://creation.mon.service-public.fr/

Reste qu'il faut maintenant rédiger :

→ Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
→ Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique
→ Le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)

Qui peut m'aider sincèrement là ? ^^"

Bonsoir,

suite au problème de statut évoquer (déclamé!) par ailleurs, j'ignore ou mettre ce post...mais bon.

je ne savais pas qu'impérial dreamer était une association...Je bosse
pour une association et je suis administrateur bénévole de deux
autres...

1) le loi de 1901 est un des piliers de notre démocratie. Elle est
régulièrement détournée par des gens qui cherchent un "statut" légal
pour leur activité et notamment pouvoir avoir des salaires...et des subventions.

2) l'association doit absolument ( à mon sens) d'abord être l'initiative de bénévoles
qui mène un projet associatif à but non lucratif. Ils peuvent alors
pour cela embaucher du personnel au service de ce projet et de la
politique de l'asso établie par les administrateurs bénévoles.

J'ignore quel est le statut des principaux animateurs de cet excellent
site (bénévoles, salariés) mais si ce projet associatif est l'émanation
de gens rémunérés qui cherchent un conseil d'administration....je ne
suis pas d'accord...même si des tas de projets sympas sont menés de
cette manière, notamment dans les milieux culturels. Des troupes
théatrales ou d'artistes divers sont souvent des projets "individuels"
qui ont des conseils d'administration bidons pour avoir accès aux
subventions. J'en connais qui sont même de véritables petites
dictatures en interne...(si, si)...Emporté par le "charisme" et la
passion de certains "directeurs", des salariés au smic travaille 12 h
par jour weekend compris...je n'aime pas ça (et je ne suis pas
syndicaliste).

Bref n'en sachant pas plus pour l'instant j'espère que votre projet est
un vrai projet associatif au sens de l'éducation populaire et pas une
entreprise déguisée qui, au dela de son objet aussi socialement utile
qu'il soit, serait une façon d'avoir acces à des subsides publics et
d'échapper à l'impôt.

Re-Bref, si c'est le cas montez une SARL ou éventuellement une coopérative, pas une asso.

Voila, j'espère que ça va aller pour vous
Bien cordialement
Jean

Je n'y connais pas grand chose... mais les risques que tu signales ne me semblent pas de mise avec Imperial Dream... Pacô répondra sans doute plus nettement... et je pense que le sujet sera abordé demain.


ps : par contre sur le droit des salariés. j'ai plus de compétences puisque j'étais élue du personnel pendant longtemps avant que... tout ferme dans l'est de la France .

Bonsoir J.Marcaux,

ImperialDream est entièrement constituée de personnes bénévoles - qu'ils soient internautes ou implantés sur le territoire local (Auvergne) - et qui n'emploient par ailleurs aucun personnel salarié.
Cela est d'autant plus vrai qu'à l'origine, ImperialDream était gérée à 90% par des personnes mineures.

Je rebondis sur ce dernier point : la loi de 1901, fondamentale de notre démocratie certes, exclut néanmoins tout individu en deçà de la majorité légale de toute forme de projet associatif. C'est pourquoi, il y a environ 10 ans, la Ligue de l'Enseignement, le ministère de la culture et plusieurs relais des PIJ (Point Information Jeunesse) ont créé le Réseau National des Juniors Associations (http://www.juniorassociation.org), qui permet aux mineurs de créer leur propre association sous couvert d'un relais départemental - pour nous, il s'agissait (et il s'agit encore un peu toujours) de Matthieu Guilbot à Moulins - qui assurait la vérification de nos rapports d'activités et nos transactions financières. Nous appartenions à ce réseau depuis le 16 juillet 2009 et avions pour numéro d'habilitation le M1/ 2297 030 003 07 09 - le "M1/" signifiant "Majeur" et ayant été ajouté à notre accréditation depuis le 29 octobre 2010 suite à notre renouvellement d'adhérents en âges légèrement supérieurs à 18 ans. Pour l'année 2012, nous aurions dû avoir un "M2/".

Cependant, le conseil du Réseau National a jugé que notre solde d'adhérents dépassait trop la majorité pour être considéré comme satisfaisant de leurs conditions "jeunesse". Le réseau a donc décidé de dissoudre notre Junior Association. Jusque là, c'est à peu près cohérent.

Malheureusement, deux torts ont été commis de chaque côté :
=> d'une part, du nôtre : nous savions plus ou moins que notre solde de membres ne correspondait plus tellement aux objectifs du Réseau National, et nous avions pris la résolution de nous transformer en association loi de 1901 dès le mois d'octobre prochain. Nous avons cru aussi que, étant déjà au mois de février, notre habilitation survivait à notre ancien dossier déposé aux alentours du 15 octobre 2011.
=> d'autre part, du côté du Réseau JA : l'habilitation ou la dissolution doivent être formulées d'ici la fin de l'année, et non deux mois après le commencement de la nouvelle année. En nous l'annonçant le 23 février 2012, ils se sont sentis contraints de précipiter notre dissolution pour que nous n'atteignons pas le mois d'octobre prochain sans aucune habilitation.

Le Réseau nous laissait il y a encore quelques jours seulement 15 jours pour "ranger nos affaires" et décider à qui nous allions léguer nos biens bancaires. Même si ces derniers ne sont pas considérables, ils représentent un petit pécule, gagné suite à deux concerts, deux publications de livres et divers legs généreux, sachant que nous ne souhaitions pas particulièrement cesser nos activités puisque le troisième recueil venait juste de sortir : "Les petites histoires de l'Histoire".

D'où notre précipitation à organiser une Assemblée Générale, désigner rapidement de nouveaux responsables (élus) et enfin rédiger nos statuts.
Cependant, depuis vendredi et suite à une négociation avec le réseau JA, celui-ci vient de prolonger notre délais de 15 jours à 2 voire 3 mois, sachant que le plus vite possible les arrange au mieux pour que l'on crée une véritable association loi de 1901. Une fois créée, le Réseau nous donnera son accord pour transférer les fonds de l'ancien compte de la JA ImperialDream, habilitée M1/ 2297 030 003 07 09, vers le nouveau compte de la toute nouvelle association qui sera créée prochainement. ImperialDream mourra au réseau pour renaître indépendante et pleinement sous loi de 1901.

Il n'est pour l'instant pas question de monter une SARL - surtout pas avec les faibles revenus annuels que lui rapportent les projets du recueil - car non seulement, cela ne rejoint pas nos objectifs de bénévolats et nous n'avons de plus aucune ressource de capital salarial et/ou sociétaire.

Enfin, les projets menés par l'association au cours de ses deux années d'existence, n'ont permis la "rémunération" que de 5 auteurs, 13 musiciens, 1 ingénieur son et lumière et quelques commerçants. Aucun membre de l'association qui a, jusqu'alors, privilégier le système social du "don contre don" à toute contribution financière.

J'espère avoir pu "dédramatiser" ton éventuelle inquiétude, et attirer ton intention sur les réels problèmes que vit l'association alors qu'elle doit complètement se réorganiser, deux ans après sa conception.

Bonjour,

merci pour ta réponse qui me satisfait entièrement. Très pris moi-même sur d'autres fronts associatifs, je ne pourrai pas m'investir au sein du nouveau CA de la nouvelle association. Au vu du caractère clair de votre objet et de vos motivation, je serai adhérent avec plaisir

Il serait dommage que ce site par ailleurs très pertinent meure pour de simples questions juridiques.

Bon courage et à bientôt

Jean

Pas de problème Jean .

A titre d'information, je prie aux intéressés de prendre connaissance du compte-rendu de cette première assemblée générale :
http://imperialdream.fr/wp-content/uploads/2012/02/1ere_assemblee_generale_26_02_2012.pdf

Cordialement,

Salut,

Je suis certain d'arriver après la bataille... Ou en êtes vous ? En tous cas si vous avez besoin d'aide pour le pôle vidéo n’hésitez pas.
Je suis moi même président d'une association qui est en train de sombrer petit à petit, faute a une équipe motivée. Nous ne sommes plus que trois dirigeants, dont un qui dort... Donc j'essaye de changer de navire et de trouver de nouveaux projets. Donc au besoin je suis là

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